J.O. 13 du 16 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01212

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Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : SOCT0410051A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 30 décembre 2003, M. Claude Ramet, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 novembre 2004.